BARÈME TTC HONORAIRES
Immobilier traditionnel et ancien
A l’exclusion des de commercialisation en VEFA.
Barème en vigueur sur toute la France sauf convention contraire précisée dans le mandat.
En cas d’un inter-cabinet, le barème applicable reste celui de l’agence détentrice du mandat de vente
Mandat de vente
| PRIX NET VENDEUR | TAUX HONORAIRES |
|---|---|
| De 1 à 80 000 € | Forfait de 5 950 € |
| De 80 001 € à 140 000 € | 7% |
| De 140 001 € à 200 000 € | 6% |
| De 200 001 € à 260 000 € | 5% |
| De 260 001 € à 350 000 € | 4,5% |
| Au delà de 350 001 € | 4% |
Il est précisé que le barème ci-dessus doit être appliqué dans une majorité de transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans la limite proche des taux indiqués ci-dessus. (Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017)
